Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « agent vérificateur d'appareils extincteurs » comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036796695#art-3