Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2016-2017, applicables à compter du 1er septembre 2016, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033314358#art-1