ARRETE·21 octobre 2016

Arrêté du 21 octobre 2016 fixant pour l'année universitaire 2016-2017 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 21 octobre 2016 4 articles 4 versions historisées
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