Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la saison de pêche 2019-2020, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 8450 kilogrammes.
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Prolegi/LEGITEXT000039289022#art-1