ARRETE·21 octobre 2019

Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020

En vigueur depuis le 21 octobre 2019 11 articles 11 versions historisées
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