Sect. TRAVAUX A L'INTERIEUR DES ZONES DANGEREUSES.
Art. Annexe art. 33
En vigueur depuis le 22 oct. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
L'utilisation de nouvelles techniques pourra être autorisée par les caisses régionales d'assurance maladie, sous réserve que soient prises des mesures de sécurité au moins équivalentes à celles prévues par les présentes dispositions générales.
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