ARRETE·21 septembre 1982

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

En vigueur depuis le 21 septembre 1982 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexesAnnexes

sezione DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE SECURITE A OBSERVER DANS LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES NAVIRES ET BATEAUX CONTENANT OU AYANT CONTENU DES LIQUIDES INFLAMMABLES OU DES GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIESDISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE SECURITE A OBSERVER DANS LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES NAVIRES ET BATEAUX CONTENANT OU AYANT CONTENU DES LIQUIDES INFLAMMABLES OU DES GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES

sezione DEFINITIONS PREALABLESDEFINITIONS PREALABLES

Art. Annexe Art. Annexe art. 2 Art. Annexe art. 3 Art. Annexe art. 4 Art. Annexe art. 5

sezione AERATION ET VENTILATIONAERATION ET VENTILATION

Art. Annexe art. 6 Art. Annexe art. 7 Art. Annexe art. 8 Art. Annexe art. 9 Art. Annexe art. 10

sezione UTILISATION DE GAZ COMBUSTIBLES.UTILISATION DE GAZ COMBUSTIBLES.

Art. Annexe art. 11 Art. Annexe art. 12 Art. Annexe art. 13 Art. Annexe art. 14

sezione MOYENS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIEMOYENS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE

Art. Annexe art. 15 Art. Annexe art. 16 Art. Annexe art. 17 Art. Annexe art. 18 Art. Annexe art. 19 Art. Annexe art. 20 Art. Annexe art. 21

sezione PLAN DE SECURITEPLAN DE SECURITE

Art. Annexe art. 22 Art. Annexe art. 23 Art. Annexe art. 24

sezione TRAVAUX SUR TUYAUTAGES, POMPES, COMPRESSEURS ET LEURS ACCESSOIRES ANNEXESTRAVAUX SUR TUYAUTAGES, POMPES, COMPRESSEURS ET LEURS ACCESSOIRES ANNEXES

Art. Annexe art. 25

sezione Contenant ou ayant contenu ou susceptibles de contenir des liquides inflammables (suite)Contenant ou ayant contenu ou susceptibles de contenir des liquides inflammables (suite)

Art. Annexe art. 26 Art. Annexe art. 27 Art. Annexe art. 28 Art. Annexe art. 29

sezione TRAVAUX A L'INTERIEUR DES ZONES DANGEREUSES.TRAVAUX A L'INTERIEUR DES ZONES DANGEREUSES.

Art. Annexe art. 30 Art. Annexe art. 31 Art. Annexe art. 32 Art. Annexe art. 33

sezione DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE SECURITE A OBSERVER DANS LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES NAVIRES ET BATEAUX CONTENANT OU AYANT CONTENU DES LIQUIDES INFLAMMABLES OU DES GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES DEFINITIONS PREALABLES.DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE SECURITE A OBSERVER DANS LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT, D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES NAVIRES ET BATEAUX CONTENANT OU AYANT CONTENU DES LIQUIDES INFLAMMABLES OU DES GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES DEFINITIONS PREALABLES.

Art. Annexe art. 1

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