Sect. PLAN DE SECURITE
Art. Annexe art. 23
En vigueur depuis le 22 oct. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Instruction générale et consigne Les consignes de sécurité visent à assurer l'exécution correcte du présent texte et à définir les mesures propres à prévenir les accidents. Elles doivent être tenues constamment à jour. Les consignes permanentes doivent être inscrites au dossier de sécurité. COMMENTAIRES : Sur l'article 23. Dans les consignes faisant l'objet de cet article, doit également figurer le numéro d'appel des pompiers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072520#art-annexe-art-23