Sect. PLAN DE SECURITE
Art. Annexe art. 24
En vigueur depuis le 22 oct. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Instruction générale et consigne Nonobstant les mesures particulières dues à la nature même de leurs travaux, les chefs des entreprises sous-traitantes doivent être en possession des diverses instructions et consignes et veiller à leur application.
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Prolegi/LEGITEXT000006072520#art-annexe-art-24