Sect. AERATION ET VENTILATION
Art. Annexe art. 9
En vigueur depuis le 22 oct. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel travaillant dans les locaux dangereux a la possibilité de demander, à tout moment, un contrôle de l'atmosphère par l'agent qualifié s'il estime que la sécurité ou la salubrité du local est compromise.
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Prolegi/LEGITEXT000006072520#art-annexe-art-9