Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs du génie sanitaire recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 susvisé : 1. Par concours direct ; 2. Par examen professionnel sur épreuves ; 3. Au choix sur liste d'aptitude, suivent une formation organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006080093#art-1