ARRETE·21 septembre 1992
Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs du génie sanitaire
En vigueur depuis le 21 septembre 1992 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1
sezione Section 1 : Recrutement par concours direct.Section 1 : Recrutement par concours direct.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5sezione Section 2 : Recrutement par examen professionnel ou au choix.Section 2 : Recrutement par examen professionnel ou au choix.
Art. 6sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
Art. 7Art. 8