Sect. Section 1 : Recrutement par concours direct.
Art. 5
En vigueur depuis le 17 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury visé à l'article 4 est constitué comme suit : - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur des ressources humaines ou son représentant ; - le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; - le directeur de stage. Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080093#art-5