Art. 8
En vigueur depuis le 1 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019. III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 janvier 2011 , , , , , , , - Arrêté du 25 janvier 2011 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 janvier 2011 , , , , , , , - Arrêté du 25 janvier 2011 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 janvier 2011 , , , , , , , - Arrêté du 25 janvier 2011 II. - A compter du 1er février 2020 aucune session de formation régie par les arrêtés du 25 janvier 2011 portant création des mentions "concours complet d'équitation", "concours de saut d'obstacles", "dressage" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte. Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er février 2021 dans une mention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" susmentionnée demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2011 correspondant.
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Prolegi/LEGITEXT000037467880#art-8