ARRETE·21 septembre 2018

Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

En vigueur depuis le 21 septembre 2018 19 articles 19 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione ANNEXESANNEXES
Art. ANNEXE IArt. ANNEXE IIArt. ANNEXE IIIArt. ANNEXE III-AArt. ANNEXE III-BArt. ANNEXE III-CArt. ANNEXE III-DArt. ANNEXE III-EArt. ANNEXE IV
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