Sect. A - Superficies maximales (en hectares) pour l'attribution préférentielle de droit des exploitations agricoles en polyculture (département et région).
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 oct. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
01 - Ain, ensemble du département : 32. 02 - Aisne : Haute-Thiérache (32), Basse-Thiérache (40), Champagne agricole (68), autres régions (64). 03 - Allier : Montagne bourbonnaise et val d'Allier (48), Combraille bourbonnaise (60), Bocage bourbonnais (68), Sologne bourbonnaise (80). 04 - Alpes-de-Haute-Provence : Val de Durance (60), autres régions (68). 05 - Hautes-Alpes : Queyras, Haut-Embrunais, Oisans, Briançonnais, Embrunais (32), Champsaur, Gapençais (42), autres régions (56). 06 - Alpes-Maritimes : Coteaux niçois, littoral niçois (31), Alpes niçoises (41). 07 - Ardèche : Plateau de haut et moyen Vivarais, Velay basaltique, monts du Forez, Mézenc, Meygal (31), Coiron, Bas-Vivarais, vallée du Rhône (36). 08 - Ardennes : Ardennes (40), Crêtes ardennaises, Thiérache (56), Argonne, Champagne crayeuse (68). 09 - Ariège : Région sous-pyrénéenne, région pyrénéenne (32), Plaine de l'Ariège (44), Coteaux de l'Ariège (54). 10 - Aube : Toutes régions (60). 11 - Aude : Toutes régions (46). 12 - Aveyron : Bas-Quercy, Viadène et vallées, Rougier de Marcillac, Ségala, Causses et Lacaune (31), Levezou, Aubrac, Monts de Lacaune (sauf vallées) (40), Grandes Causses (sauf vallées) (50). 13 - Bouches-du-Rhône : Comtat (32), Basse vallée de la Durance, littoral de Provence (36), Coteaux de Provence, Crah (40), Camargue (88). 14 - Calvados : Bocage Normand (44), Pays d'Auge, Bessin (50), Plaine de Caen et de Falaise (66). 15 - Cantal : Châtaigneraie, bassin d'Aurillac, bassin de Mauriac, Planèze de Saint-Flour, Cézallier, Cantal, plateau Sud-Est Limousin (42), Artense (44), Margeride (46), Aubrac (50). 16 - Charente : Toutes régions (44). 17 - Charente-Maritime : Toutes régions (40). 18 - Cher : Toutes régions (64). 19 - Corrèze : Causses, bas-pays de Brive, Périgord blanc (31), Haut-Limousin, plateau Sud-Est et Sud (36), Xaintrie, plateau Nord, Cantal, Artense (48), Plateau de Millevaches (68). 20 - Corse : Montagne Corse (32), autres régions (50). 21 - Côte-d'Or Val de Saône (50), Vingeanne, plaine, Auxois, Morvan (60), Côte de Bourgogne (80), Plateau Langrois, montagne, Tonnerois, la vallée (90). 22 - Côtes-du-Nord : Ensemble du département (32). 23 - Creuse : Bas-Berry (32), Haut-Limousin (40), Marche (44), Combraille bourbonnaise (52), Plateau de Millevaches (68). 24 - Dordogne : Nontronnais (34), autres régions (40). 25 - Doubs : Toutes régions (40). 26 - Drôme : Reste du département (36), zone de montagne (48). 27 - Eure : Marais Vernier, Roumois, Lieuvin, Pays d'Auge (50), Vallée de Seine, Perche, Pays d'Ouche, Pays de Lyons, plateau de Neubourg (60), le reste du département (80). 28 - Eure-et-Loir : Toutes régions (52). 29 - Finistère : Toutes régions (31). 30 - Gard : Cévennes (32), Causses noirs, Causses du Larzac (80), autres régions (40). 31 - Haute-Garonne : Garonne supérieure, La Rivière, Pyrénées centrales (31), Coteaux du Gers, coteaux de Gascogne, Lauragais, Volvestre et Razès (40). 32 - Gers : Toutes régions (40). 33 - Gironde : Toutes régions (36). 34 - Hérault : Toutes régions (40). 35 - Ille-et-Vilaine : Régions de Fougères et Mayenne, polders de Saint-Michel, marais de Dol, région de Saint-Malo (31), région centrale, Bretagne centrale (32), pays de Redon (36). 36 - Indre : Boischaut-Sud et Bas-Berry, Boischaut-Nord (60), Champagne berrichonne, Brenne et Petite-Brenne (90). 37 - Indre-et-Loire : Ensemble du département (60). 38 - Isère : Toutes régions (32). 39 - Jura : Bresse, vignoble du Jura (32), autres régions (40). 40 - Landes : Ensemble du département (32). 41 - Loir-et-Cher : Toutes régions (48). 42 - Loire : Toutes régions (32). 43 - Haute-Loire : Bassin du Puy, Mégal Meyzenc (32), Limagne (32), Monts du Forez (34), Velay basaltique, Brivadois (36), Cézallier (40), Margeride (46). 44 - Loire-Atlantique : Ensemble du département (40). 45 - Loiret : Val de Loire (36), Gâtinais riche (48), Orléanais, Beauce riche, Beauce de Patay, Gâtinais-Est (48), Puisaye, Sancerrois, Berry (60), Sologne (64). 46 - Lot : Ségala (34), Bas-pays de Brive (36), Causses, Quercy blanc (48), autres régions (32). 47 - Lot-et-Garonne : Vallée de la Garonne (32), autres régions (46). 48 - Lozère : Cévennes (32), Margeride, Aubrac (48), Causses (72). 49 - Maine-et-Loire : Ensemble du département (40). 50 - Manche : Avranchin, Mortainais (31), Bocage de Valogne, val de Saire, Cotentin, bocage de Coutances et de Saint-Lô (32), La Hague (44). 51 - Marne : Vallée de la Marne, Vignoble, Pays rémois, Brie champenoise, Tardenois (60), Argonne, Champagne crayeuse, Champagne humide, Perthois (68). 52 - Haute-Marne : Plateau langrois Apance, plateau Langrois Amance, Bassigny, Vingeanne (52), Champagne humide (70), plateau langrois montagne (100), autres régions (80). 53 - Mayenne : Fougères et Mayenne (32), Laval et bocage angevin (40), région d'embouche de l'Erve (48). 54 - Meurthe-et-Moselle : Communes viticoles du Toulois (32), montagne vosgienne (32), plateau lorrain, La Haye, côte de Meuse (60), pays haut, Woëvre (70). 55 - Meuse : Toutes régions (60). 56 - Morbihan : Toutes régions (36). 57 - Moselle : Plateau lorrain Nord, Montagne vosgienne, Warndt-vallée, Moselle Nord (60), autres régions (80). 58 - Nièvre : Morvan, Sologne bourbonnaise (60), autres régions (70). 59 - Nord : Flandre maritime, Cambrésis, Hainaut (46), autres régions (36). 60 - Oise : Noyonnais, Pays de Bray et Picardie verte (60), Valois et Multien, Vexin (100), autres régions (80). 61 - Orne : Bocage ornais (32), pays d'Ouche (44), pays d'Auge, Perche ornais (48), plaine d'Alençon et d'Argenton (56), Merlerault (60). 62 - Pas-de-Calais : Pays d'Aire, plaine de la Lys, Béthunois (32), Watteringues, Boulonnais, Haut-Pays d'Artois (36), autres régions (40). 63 - Puy-de-Dôme : Plaine d'Ambert, plaine de la Dore, Limagnes, plaine de Lembron (32), Monts du Forez (34), Livradois (36), Dômes, Cézallier (40), autres régions (44). 64 - Pyrénées-Atlantiques : Côte basque, montagne basque, montagne du Béarn, vallée de l'Adour, vallées des Gaves-d'Oloron et de Pau (31), Vic Bilh (36), autres régions (40). 65 - Hautes-Pyrénées : Montagne de Bigorre, haute vallée de l'Adour (32), Coteaux de Bigorre (36), autres régions (40). 66 - Pyrénées Orientales : Toutes régions (70). 67 - Bas-Rhin : Toutes régions (50). 68 - Haut-Rhin : Montagne vosgienne, collines sous-vosgiennes, Sundgau, Jura, Ried (34), Hardt, Ochsenfeld, plaine du Rhin (50). 69 - Rhône : Toutes régions (32). 70 - Haute-Saône : Vosgienne, hautes Vosges, Vôge (32), Sous-vosgienne, trouée de Belfort (40), plaine grayloise, plaine et basse vallée Saône-Doubs, région des plateaux (48). 71 - Saône-et-Loire : Bresse louhannaise (32), Brionnais, plaine chalonnaise, Bresse chalonnaise, zone accidentée du Clunissois et du Charollais (36), Mâconnais (40), Côte chalonnaise (44), Clunissois, Charollais (48), Sologne, Autunois, Morvan (60). 72 - Sarthe : Bélinois (34), reste du département (40). 73 - Savoie : Toutes régions (31). 74 - Haute-Savoie : Toutes régions (32). 76 - Seine-Maritime : Toutes régions (36). 77 - Seine-et-Marne : Toutes régions (80). 78 - Yvelines : Toutes régions (64). 79 - Deux-Sèvres : Gâtines, Entre Plaine et Gâtine (40), plateau mellois, bocage (44), autres régions (52). 80 - Somme : Marquenterre, Vimeu (48), Ponthieu, plateau picard Nord (56), Santerre (64), plateau picard Sud (68). 81 - Tarn : Causses du Quercy, monts de Lacaune (50), autres régions (40). 82 - Tarn-et-Garonne : Vallées et terrasses de la Garonne supérieure, Lauragais (32), Rouergue (34), pays de Serres, Lomagne, coteaux du Gers, Bas-Quercy de Montpezat, Quercy blanc, coteaux néracois (40), Bas-Quercy de Monclar (44), Causses du Quercy (50). 83 - Var : Montagne de Haute-Provence (40), autres régions (45). 84 - Vaucluse : Monts Ventoux et Lubéron (80), plateaux Saint-Christol (90), reste du département (70). 85 - Vendée : Toutes régions (40). 86 - Vienne : Brandes et Brennes (56), autres régions (44). 87 - Haute-Vienne : Haut-Limousin, frange Sud de la Marche (36), plateau de Millevaches (48), Marche, sauf frange Sud (60). 88 - Vosges : Montagne vosgienne (32), Vôge, Châtenois (36), plateau lorrain (40), La Haye, côtes de Meuse (50), Barrois (60). 89 - Yonne : Terre Plaine et Morvan (60), reste du département (70). 90 - Territoire de Belfort : Toutes régions (40). 91 - Essonne : Toutes régions (64). 92 - Hauts-de-Seine : Toutes régions (64). 93 - Seine-Saint-Denis : Toutes régions (64). 94 - Val-de-Marne : Toutes régions (64). 95 - Val-d'Oise : Toutes régions (64).
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