Sect. B - Coefficients applicables aux cultures spécialisées.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 oct. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'évaluation de leur superficie, les cultures spécialisées seront affectées des coefficients suivants : Vignes à vins de consommation courante : 3. Vignes à vins délimités de qualité supérieure : 5. Vignes à appellation d'origine contrôlée autres que Champagne : 10. Vignes à appellation d'origine contrôlée Champagne : 30. Vergers, cultures fruitières, pépinières : 5. Cultures maraîchères : 10. Cultures florales : 22. Cultures maraîchères sous serres ou sous abris : 30.
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Prolegi/LEGITEXT000006071458#art-annexe-1