Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Comptabilité élèves, dont la finalité principale est d'assurer la gestion des comptes, frais de pension et des fonds particuliers des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr.
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Prolegi/LEGITEXT000005624234#art-1