Art. 3
En vigueur depuis le 17 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les responsables légaux de l'élève ; - le commandant du lycée ; - le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ; - le commissariat de l'armée de terre ; - le Trésor public.
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Prolegi/LEGITEXT000005624234#art-3