Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires relevant des deux catégories prévues au I de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé sont fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019674828#art-1