Art. 5
En vigueur depuis le 28 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Une note de service publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale précise, pour chacune des deux catégories de stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus, les conditions dans lesquelles sont organisées les modalités d'évaluation du stage déterminées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019674828#art-5