Chapitre Chapitre II : Modalités de recours aux astreintes
Art. 3
En vigueur depuis le 28 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, des astreintes sont mises en place lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent. Elles visent à permettre les interventions en dehors de l'horaire normal de service pour faire face aux situations ci-après : I. - Astreintes d'exploitation : a) Alertes météorologiques pour les personnels navigants et les mécaniciens aéronautiques ; b) Réponses aux demandes du ministère de la défense pour les personnels chargés de l'exploitation des images satellitaires ou aériennes ou de la diffusion du patrimoine d'informations géographiques ; c) Opérations de vérification de satellites après leur mise en orbite. II. - Astreintes de maintenance : a) Interventions sur système informatique en cas d'alarme ; b) Interventions sur les sites surveillés en cas d'alarme ; c) Surveillance des appareils de mesure de mouvements de terrain ou d'acquisition de données par des réseaux géodésiques permanents.
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Prolegi/LEGITEXT000029407064#art-3