ARRETE·22 août 2014
Arrêté du 22 août 2014 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière
En vigueur depuis le 22 août 2014 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Sujétions réduisant la durée annuelle du temps de travail effectif en organisation du travail programméeChapitre Ier : Sujétions réduisant la durée annuelle du temps de travail effectif en organisation du travail programmée
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Modalités de recours aux astreintesChapitre II : Modalités de recours aux astreintes
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6