Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 11
En vigueur depuis le 24 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juin 2007 Art. 19, Sct. TITRE LIMINAIRE., , Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., , , , Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., , , , , , , , , , Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 17-1, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur spécialisé jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
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Prolegi/LEGITEXT000037327878#art-11