Titre Titre IV : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU LYCÉE ET DES CONSEILS
Art. 21
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039082711#art-21