Titre Titre IV : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU LYCÉE ET DES CONSEILS
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 mars 2006 , , , , , , , , Art. 9, , , , , , , , , , , Sct Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000039082711#art-20