Titre Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE
Art. 14
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Assurance scolaire : Il appartient aux familles d'assurer leurs enfants mineurs, au titre de la responsabilité civile et à l'élève s'il est majeur de souscrire un tel engagement ; cette assurance peut, toutefois, être souscrite par l'intermédiaire du lycée. II. - Sécurité sociale : L'admission dans les lycées de la défense est sans effet sur la qualité d'ayant droit aux différents régimes de sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000039082711#art-14