Titre Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE
Art. 11
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrat d'éducation, prévu à l'article R. 425-20 du code de l'éducation pour les élèves admis au titre de l'aide au recrutement, est établi suivant les modèles donnés en annexe III.
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Prolegi/LEGITEXT000039082711#art-11