Titre Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE
Art. 10
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves des lycées de la défense sont soumis au régime de l'internat. Toutefois, certains élèves peuvent être autorisés par le commandant du lycée à suivre leur scolarité en qualité de demi-pensionnaires : 1° Faute d'installations adaptées ; 2° Sur demande de leur famille, lorsqu'ils sont domiciliés dans la commune d'implantation du lycée de la défense, ou dans une des communes avoisinantes ; 3° Si leurs parents appartiennent au personnel civil ou militaire en service dans le lycée.
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Prolegi/LEGITEXT000039082711#art-10