Chapitre Chapitre II : LES CARACTÉRISTIQUES DES TENUES DES GARDES CHAMPÊTRES
Art. 2
En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies au présent chapitre et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.
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Prolegi/LEGITEXT000047989685#art-2