Chapitre Chapitre II : LES CARACTÉRISTIQUES DES TENUES DES GARDES CHAMPÊTRES
Art. 5
En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références techniques des couleurs des tenues des gardes champêtres sont ainsi fixées : 1° Pour la couleur appelée « vert », la référence est Pantone 19-5513 TPX ; 2° Pour la couleur appelée « bleu », la référence est Pantone 19-3921 TPX ; 3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX ; 4° Pour la couleur appelée « kaki », la référence est Pantone 18-0107 TCX Kale.
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Prolegi/LEGITEXT000047989685#art-5