Chapitre Chapitre II : LES CARACTÉRISTIQUES DES TENUES DES GARDES CHAMPÊTRES
Art. 3
En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de chaque garde champêtre est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des gardes champêtres sont décrits à l'article 11 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047989685#art-3