Art. 11
En vigueur depuis le 1 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé option C services à la clientèle aura lieu en 2002. L'accès au diplôme, notamment par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038971109#art-11