Chapitre Chapitre II Recherche des bovinés infectés de brucellose : prophylaxie et déclaration des avortements
Art. 12
En vigueur depuis le 3 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La vaccination antibrucellique et toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de la brucellose sont interdites.
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Prolegi/LEGITEXT000018741010#art-12