Titre TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES›Chapitre Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage
Art. 14
En vigueur depuis le 1 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aire de stockage des composts finis est dimensionnée de façon à permettre le stockage de l'ensemble des composts fabriqués pendant une durée correspondant à la plus importante période pendant laquelle les sorties de site ne sont pas possibles, sauf si l'exploitant dispose de possibilités suffisantes de stockage sur un autre site.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026274207#art-14-1