Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 4 au présent arrêté. La liste des formations spécialisées d'emprise et de risque métier bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000045785718#art-11