Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants : Ecole de l'air et de l'espace ; Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; Ecole navale ; Ecole polytechnique ; Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ; Institution nationale des invalides ; Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; Office national des combattants et des victimes de guerre ; Musée de l'air et de l'espace ; Musée national de la marine ; Musée de l'armée ; Service hydrographique et océanographique de la marine.
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Prolegi/LEGITEXT000045785718#art-7