Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EFFICACITÉ D'UNE RÉSINE ORGANIQUE ÉCHANGEUSE D'IONS
Art. 20
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le responsable de la mise sur le marché tient à la disposition des autorités sanitaires les preuves attestant de l'efficacité revendiquée de la résine organique échangeuse d'ions.
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Prolegi/LEGITEXT000045677612#art-20