ARRETE·22 avril 2022

Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

En vigueur depuis le 22 avril 2022 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ SANITAIRE D'UNE RÉSINE ORGANIQUE ÉCHANGEUSE D'IONSTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ SANITAIRE D'UNE RÉSINE ORGANIQUE ÉCHANGEUSE D'IONS

capo Chapitre 1er : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'une résine organique échangeuse d'ionsChapitre 1er : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'une résine organique échangeuse d'ions

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre 2 : Modalités de vérification de l'innocuité de la résine organique échangeuse d'ionsChapitre 2 : Modalités de vérification de l'innocuité de la résine organique échangeuse d'ions

Art. 9

capo Chapitre 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaireChapitre 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre 4 : Déclaration de modification(s) de la résine organique échangeuse d'ions ou des produits de régénération et de désinfection mis en œuvreChapitre 4 : Déclaration de modification(s) de la résine organique échangeuse d'ions ou des produits de régénération et de désinfection mis en œuvre

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaireChapitre 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire

Art. 16

capo Chapitre 6 : Reconnaissance mutuelleChapitre 6 : Reconnaissance mutuelle

Art. 17 Art. 18

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EFFICACITÉ D'UNE RÉSINE ORGANIQUE ÉCHANGEUSE D'IONSTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EFFICACITÉ D'UNE RÉSINE ORGANIQUE ÉCHANGEUSE D'IONS

Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ARRÊTÉTitre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ARRÊTÉ

Art. 22 Art. 23

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4 Art. Annexe 5

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