Titre Titre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ARRÊTÉ
Art. 22
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française. II. − Les responsables de la mise sur le marché de résines organiques échangeuses d'ions mentionnées par le présent arrêté, qui disposent d'un agrément pour la mise sur le marché de ces résines à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, se conforment aux nouvelles dispositions de celui-ci lors du renouvellement de leur demande, à l'expiration de leur agrément.
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Prolegi/LEGITEXT000045677612#art-22