Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ SANITAIRE D'UNE RÉSINE ORGANIQUE ÉCHANGEUSE D'IONS›Chapitre Chapitre 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire
Art. 13
En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des attestations de conformité sanitaire délivrées pour des résines organiques échangeuses d'ions et leur date de validité est publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000045677612#art-13