Chapitre Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur›Sect. Section 1 : Fonctionnaires
Art. 3
En vigueur depuis le 23 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur reçoivent également délégation de pouvoirs pour le recrutement des personnels suivants, affectés dans leur établissement et relevant : - du grade de magasinier des bibliothèques ; - du corps des adjoints techniques de recherche et de formation ; - du corps des techniciens de recherche et de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000049568372#art-3