ARRETE·22 avril 2024
Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
En vigueur depuis le 22 avril 2024 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieurChapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur
Art. 1sezione Section 1 : FonctionnairesSection 1 : Fonctionnaires
Art. 2Art. 3Art. 4sezione Section 2 : Agents contractuelsSection 2 : Agents contractuels
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Dispositions portant délégation de pouvoirs au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrieChapitre II : Dispositions portant délégation de pouvoirs au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 10Art. 11