ARRETE·22 avril 2024
Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
En vigueur depuis le 22 avril 2024 11 articles 11 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur
sezione Section 1 : FonctionnairesSection 1 : Fonctionnaires
sezione Section 2 : Agents contractuelsSection 2 : Agents contractuels