Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 octobre 2011 , , , - Arrêté du 24 juillet 2017 Sct. Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs en faveur des présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, , , , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la commission consultative paritaire compétente en application de l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, ,
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Prolegi/LEGITEXT000049568372#art-10