Titre Titre II : TRAVAUX SANS IMMERSION EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre 2 : Méthode d'intervention sur cellules d'aéronef
Art. 27
En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la publication à l'exception du II de l'article 13 qui entre en vigueur six mois après la publication de l'arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049475555#art-27