Titre Titre II : TRAVAUX SANS IMMERSION EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre 2 : Méthode d'intervention sur cellules d'aéronef
Art. 25
En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'employeur, avec l'appui du conseiller à la prévention hyperbare, constitue l'équipe de travaux au regard des fonctions requises au titre de l'article R. 4461-45 du code du travail.
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