Titre Titre II : TRAVAUX SANS IMMERSION EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre Ier : Travaux sans immersion (hors cellules d'aéronefs)
Art. 20
En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la composition des équipes intervenant en milieu hyperbare sans immersion, l'employeur s'assure de la présence d'au moins un sauveteur secouriste du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000049475555#art-20