Titre Titre II : TRAVAUX SANS IMMERSION EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre 2 : Méthode d'intervention sur cellules d'aéronef
Art. 23
En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 4322-1 du code du travail, l'employeur s'assure, en tant que de besoin du maintien de l'état de conformité de l'ensemble des matériels concourant à l'alimentation et, le cas échéant, à la production en gaz respiratoire des opérateurs intervenant en milieu hyperbare.
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Prolegi/LEGITEXT000049475555#art-23