Titre Titre II : TRAVAUX SANS IMMERSION EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre Ier : Travaux sans immersion (hors cellules d'aéronefs)
Art. 17
En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux hyperbares sont réalisés sans immersion dans la limite des tables d'intervention fixées en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049475555#art-17