Art. 8
En vigueur depuis le 4 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque navire autorisé est équipé d'un système de suivi satellitaire (VMS) lui permettant de communiquer sa position au Centre national de surveillance des pêches. Les positions des navires sont signalées dans les conditions précisées à l'annexe IV. En outre, les capitaines sont tenus de notifier au secrétariat de l'APSOI (mcs@siofa.org), dans les 24 heures, les entrées et sorties de zone de l'Accord conformément à l'annexe XII du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049497364#art-8